Quoi de plus objectif, que d’expliquer cette affaire à partir de la plainte de RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry le 4 juillet 2017. RANARISON Tsilavo a été débouté par le TGI d’Evry en référé.
Les points importants de cette plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo en France sont :
- Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
- Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
- Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
- Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
- Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.
Monsieur Solo en était également le gérant.
Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur SOLO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).
En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur SOLO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
Monsieur SOLO, en sa qualité de gérant de la satiété CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
PLAINTE DE RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer établi des factures fictives pour pouvoir effectuer des virements sans contrepartie qui s’élèvent à 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Alors que RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même le 25 avril 2012 par email que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels
Donc RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, accuse Solo dans sa plainte du 20 juillet 2015 d’avoir envoyé des virements sans contrepartie pour 1.047.060 euros. Alors que ce même RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, reconnaît lui-même avoir reçu de Solo pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels. Dans une Justice normale, il n’y a pas de délit d’abus de biens sociaux car la contrepartie en matériels couvre très largement les virements envoyés.
L’article 2 de la loi sur la concurrence est claire : Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie (à Madagascar). Alors comment se fait – il que RANARISON Tsilavo ose dire que la société « CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. »
D’autant plus que sur le site web de la société CISCO, c’est écrit que » la revente ou la location des matériels CISCO est libre »
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même établi les bons de commandes des produits CISCO commandés par CONNECTIC par le biais de la société EMERGENT NETWORK
D’après le protocole d’accord du 4 mars 2009 que RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même mis en place, RANARISON Tsilavo met en place une relation tripartite entre la société WESTCON, CONNECTIC et EMERGENT
RANARISON Tsilavo a signé lui-même les 76 virements internationaux de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros
RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, est l’unique signataire des comptes de la société CONNECTIC
C’est normal parce que la société française EMERGENT NETWORK paie les achats de la société CONNECTIC auprès de la société WESTCON Africa parce qu’elle est la maison mère de CONNECTIC d’après RANARISON Tsilavo, diplômé de l’INSCAE, lui-même le 4 mars 2009 et RANARISON Tsilavo a établit un protocole d’accord
RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, a lui même établi les factures d’IOS ou logiciel CISCO comme c’est indiqué dans cet email du 3 mars 2009 » je fais la facture de suite. 20.000 euros de IOS »
Dans sa plainte du 20 juillet 2015 RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT NETWORK n’a pas le droit de distribuer des produits CISCO à Madagascar alors que RANARISON Tsilavo lui-même établit les factures
La douane française a constaté que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé des matériels à Madagascar pour 1.405.030 euros
La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2012 qui se solde par une absence de redressement. Le bénéfice cumulé la société EMERGENT NETWORK en 2009, 2010, 2011 et 2012 s’élève à 59.595 euros. Donc les supposés virements sans contrepartie de 1.047.060 euros ont bien une contrepartie puisque la société EMERGENT NETWORK est soumise à l’impôt sur le revenu
La cour de cassation malgache du 24 mars 2017 approuve l’arrêt qui condamne Solo à régler les intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Alors qu’il y a violation manifeste de la loi malgache : l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi L2003-036 des sociétés commerciales
La cour de cassation malgache dans son arrêt du 24 mars 2017 a sorti l’arrêt suivant : « la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation »
Pour aller plus loin :
- sur la victime d’un abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh,
- sue l’action civile (qui peut être partie civile) : www.actioncivile.ovh
“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).”
“En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
“Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société CISCO SYSTE MS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO – NIVO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
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