Célérité de la justice malgache selon les plaignants entre la plainte et l’examen du...
Plainte pour intrusion De solo, dépôt de plainte en 2012, ll semble que l'arrêt de cassation va être rendu en mois de juillet 2017
RANARISON...
Car Solo a un PIL entre les mains l’audience de la vente aux enchères...
Peut être parce que Solo a un pourvoi dans l'intérêt de la loi délivré le 20 septembre 2016, la veille de la vente aux...
Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens sociaux de mauvaise...
... Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société...
L’élément moral : le délit d’abus de biens sociaux est une infraction intentionnelle –...
Le Procureur Général près de la Cour Suprême de Madagascar le clame haut et fort dans son pourvoi de l’intérêt de la loi du...
C’est au ministère public de prouver que les trois éléments constitutifs de l’infraction d’abus...
En matière pénale et plus particulièrement sur l'infraction d'abus de biens sociaux (ABS), c'est au Ministère public de prouver que les ABS ont été commis...
RANARISON Tsilavo dit qu’on peut modifier un email gmail si on a le mot...
Le plumitif est la prise de note effectuée par le greffier pendant le procès de Solo, le propriétaire de la société CONNECTIC. Le 8...
Un but personnel recherché par Solo dans l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC...
Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse être poursuivi de l'infraction pour abus des biens sociaux. Les dirigeants doivent avoir agi à des fins personnelles ou...
Un usage contraire à l’objet social de l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC...
L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social
La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...
L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...
L’histoire de NEXTHOPE Madagascar et le parcours de RANARISON Tsilavo
ConnecTIC est le leader en intégration réseau à Madagascar en 2012, RANARISON Tsilavo a été le directeur exécutif et détient 20 % des parts sociales...
