RANARISON Tsilavo

(c) 2018 Editions Francis Lefebvre - Revue de jurisprudence de droit des affaires 2001 Toute personne ayant personnellement souffert d'un dommage directement causé par une...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

L'audience de la vente aux enchères a été repoussée sept fois et le prononcé du jugement a été repoussé trois fois. La prochaine séance...

Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes. Dans sa...

Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...

Qui peut exercer l'action civile ? 947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...

L'équipe qui a défendu Solo a établi cette réponse qui explique point par point les accusation de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012. La ligne de défense n'a pas varié ,Cette réponse point par point a accompagné le dossier de doléances déposé au Ministère de la justice à Faravohitra.

I – Une action individuelle fermée au préjudice par ricochet de l’associé Qu’elle compte un ou plusieurs associés, la société dotée de la personnalité morale fait écran entre ces derniers...