RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre...
Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...
Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est...
En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...
Avocats Picovschi – Action individuelle et action sociale contre un dirigeant d’entreprise, RANARISON Tsilavo...
Le cabinet Avocats Picovchi est l'avocat-conseil de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE dans l'affaire de diffamation en cours au Tribunal de grande instance de Paris.
Sur...
Le 22 juillet 2015 devant les policiers malgaches RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que...
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant les policiers malgaches pour confirmer sa plainte gérée directement par le procureur général, au lieu du procureur...
D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit être personnel et...
L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache
L'action civile en réparation du dommage...
Comment RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE a réussi à mettre en prison son ancien...
Avoir des salariés, RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, envoyés au tribunal correctionnel d'Antananarivo par le doyen des juges d'instruction (DDJ) pour intrusion informatique pour...
La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne subit qu’un préjudice...
action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3
POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...
La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les...
RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC
Article 181. L’action...
RANARISON Tsilavo ose déclarer lors de l’audience correctionnelle du 8 décembre 2015 que la...
RANARISON Tsilavo, le plaignant, affirme haut et fort lors de l'audience du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 8 décembre 2015 que "la société CONNECTIC n'a...
