Accueil La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

    Un magistrat malgache viole les lois malgaches pour trouver une motivation : RANARISON...

    RANARISON Tsilavo a appuyé sa plainte sur une attestation de la société CISCO qui dit que la société CISCO n'a pas de relation commerciale...

    Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats...

    Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...

    Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les...

      En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement...

    Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer...

    RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...