C’est au ministère public de prouver que les trois éléments constitutifs de l’infraction d’abus...
En matière pénale et plus particulièrement sur l'infraction d'abus de biens sociaux (ABS), c'est au Ministère public de prouver que les ABS ont été commis...
Un but personnel recherché par Solo dans l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC...
Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse être poursuivi de l'infraction pour abus des biens sociaux. Les dirigeants doivent avoir agi à des fins personnelles ou...
Un usage contraire à l’objet social de l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC...
L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social
La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...
L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...
L’histoire de NEXTHOPE Madagascar et le parcours de RANARISON Tsilavo
ConnecTIC est le leader en intégration réseau à Madagascar en 2012, RANARISON Tsilavo a été le directeur exécutif et détient 20 % des parts sociales...
La théorie de la baillonnette intelligente revisitée par RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE Madagascar
RANARISON TSilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'au mois de septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012 essaye de faire passer...
RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer 76 virements internationaux sans contrepartie à son entreprise...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation déposée chez le Procureur Général près de la Cour d'appel d'ANTANANARIVO , RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer 76...
RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE a envoyé les 76 virements internationaux de CONNECTIC à...
De 2009 à 2012, les 76 ordres de virements internationaux d'un montant global de 3.663.933.565,19 ariary, tous signés par RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif...
