RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du 9 mars...
Dès lors que la partie civile ne peut alléguer aucun préjudice, les juges du fond doivent constater qu'elle n'est pas recevable à se constituer...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros...
Il est de droit et de jurisprudence constante que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...
RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre...
Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants d’après le site les échos des...
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...
« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans...
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...
La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les...
RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC
Article 181. L’action...
