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NEXTHOPE

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    RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...

    www.abs-madagascar.ovh : base documentaire sur l’abus des biens sociaux

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    www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse

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    La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...

    D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus...

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    L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre...

    L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...

    Arrêt 07-84728 de la cour de cassation française – la constitution de partie civile...

      Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...